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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Le site internet www.matabledemassage.com est exploité par la société AURIZEN SARL au capital de 15 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS (75) sous le numéro 499 584 373 000 17 (TVA 20 499 584 373). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société AURIZEN (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.matabledemassage.com (ci-après « Vous »).
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits sur le site peuvent commander.
2.2 Commande
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières. Après avoir passé votre commande, un e-mail de confirmation vous sera adressé.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), frais de ports inclus.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par Paypal ou encore par chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de AURIZEN, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
AURIZEN
7 square du Château
67300 SCHILTIGHEIM
Article 6 : Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à votre charge et sont fixés lors de la passation de votre commande en fonction du nombre d’articles, du poids et de la destination.
Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Nous vous conseillons de vous assurer de l'exactitude des informations fournies pour la livraison.
Si l'adresse fournie est erronée et que Nous devons procéder à une nouvelle livraison, des frais s'appliqueront.
Produits endommagés :
Les envois voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité concernant les dégâts et avaries résultant du seul fait du transport des marchandises.
L'indemnisation de ce type de dégâts et avaries de transports étant prévue et réglementée par les législations nationales et les conventions internationales, l'acheteur doit, en cas de sinistre constaté, déclarer celui-ci directement au transporteur dans les plus brefs délais afin de pouvoir être indemnisé.
N'omettez pas de faire des réserves de transport si un colis est détérioré. Il est toujours souhaitable de déballer la marchandise en présence du transporteur. Ceci est obligatoire si une avarie est constatée (la mention "sous réserve de déballage" ne suffit pas).
En cas d'anomalie concernant la livraison, Vous devez vérifier l’état des articles contenus dans le colis. Si les produits sont endommagés, Vous devez impérativement refuser le colis et indiquer vos réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de votre signature. Vous devez, en outre, le jour même de la livraison, faire parvenir ces réclamations au Service Client par email à contact@matabledemassage.com
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure
Article 7 : Délai de la livraison
Les délais de livraison indicatifs varient de 2 à 15 jours.
Vous recevrez un email au moment de l'expédition du produit qui vous informera que celui-ci a bien été expédié.
Les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs et Nous ne pourront pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande Vous disposez d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de votre part ne sera ou d'à valoir sera rejetée, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement
Article 8 : Retour
8.1 - Généralités
Vous disposez d'un droit de résiliation que Vous avez la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de la Commande en informant le Service Clients. Si le produit n'a pas encore été expédié, Vous êtes remboursé sans pénalité.
Dans le cas contraire, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, Vous disposez d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de votre Commande. Vous pouvez ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne vous convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice de votre droit de retour et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à votre charge.
Toute demande de retour ne Nous parvenant qu’après ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
8.2 - Procédure de retour d'un produit
Pour exercer son droit de retour, Vous devez impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email.
Droit de retour :
Si le retour a pour origine un changement d'avis, vous devez expédier, à vos frais, la Commande à l'adresse qui Vous sera communiquée. Vous bénéficiez alors d'un délai de 15 jours, à compter de la date de l’email reçu.
ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté dans
nos bureaux, seuls les retours envoyés à l'adresse que nous Vous aurons
communiqués seront acceptés.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, Nous vous proposerons le remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés.
Produits non conformes :
Lorsque le retour du produit a pour origine une erreur de MATABLEDEMASSAGE ou une non-conformité du produit, le Service Client organisera le retour à ses frais.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de MATABLEDEMASSAGE.
Le produit doit impérativement être retourné à MATABLEDEMASSAGE dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
- dans son état exact d'origine,
- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact,
- avec tous les accessoires qui y étaient joints,
- en parfait état de fonctionnement,
- ne portant aucune trace d'une utilisation,
- avec sa notice,
Les produits doivent impérativement être accompagnés de la fiche de retour contenu dans l’envoi et de la facture de vente que vous aurez reçue.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu lors de cet envoi, Vous en êtes seul responsable et Vous ne pourrez être remboursé par MATABLEDEMASSAGE.
Nous ferons tous nos efforts pour Vous rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
Si le Produit retourné ne Nous parvient pas dans le délai et conditions prévus au présent article 8, Vous ne pourrez pas être remboursé.
Article 9 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 10 : Garanties et responsabilité
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, Vous devez impérativement conserver la facture d'achat du produit que vous avez reçu par email.
Aucun produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 7 jours suivant la réception du Produit par le Client ne sera pas pris en charge par MATABLEDEMASSAGE.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.
Si le produit est défectueux, Vous disposez de la garantie du constructeur dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice accompagnant le Produit livré. Si Vous estimez que le Produit est atteint d’un vice le rendant impropre à son usage et encore sous garantie, Vous devrez vous mettre en relation avec le service après vente du site MATABLEDEMASSAGE en respectant le formalisme de l’article 1641 du Code Civil.
Il est rappelé que, par principe, le fabricant est responsable de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1 du Code Civil).
En tout état de cause, la responsabilité de MATABLEDEMASSAGE ne pourra pas excéder la valeur du Produit acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.
Article 11 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 12 : Commentaires, critiques & communications
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser à l’adresse contact@matabledemassage.com des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
Article 13 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
14.1 Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de MATABLEDEMASSAGE seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département d’Ile de France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
14.2 Responsabilité
La responsabilité de MATABLEDEMASSAGE aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Commission Nationale Informatique et Libertés
Le site http://www.matabledemassage.com/ a fait l'objet d'une demande d'avis enregistrée auprès de la CNIL N° 1281937
Si vous souhaitez prendre connaissance de l'Acte Réglementaire, envoyez un email à contact@matabledemassage.com
http://www.cnil.fr/
Utilisation des données
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978,
vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant
les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmaster contact@matabledemassage.com
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